CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.pas2com.com.
Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certains services (publication d’annonces, accès aux coordonnées) nécessitent une inscription et un paiement.
Article 3 – Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.
En cas de non-respect des CGU, STBS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.
Article 4 – Contenu publié
Les propriétaires sont seuls responsables des informations, photos et descriptions qu’ils publient.
Toute annonce fausse, trompeuse ou frauduleuse peut être supprimée sans préavis.
Article 5 – Fonctionnement du service
STBS agit en tant que plateforme d’intermédiation technique.
Elle ne garantit ni la conclusion, ni la validité, ni la réalisation effective des transactions entre utilisateurs.
Article 6 – Disponibilité du site
STBS s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance ou à des cas de force majeure.
Article 7 – Suspension ou résiliation
En cas de violation des présentes CGU, STBS se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur.